Conditions générales de ventes

AVERTISSEMENT

Les produits de la société EFFINOV NUTRITION sont des compléments alimentaires et des produits diététiques. Ils ne peuvent se substituer à une alimentation variée, équilibrée, à un mode de vie sain ou à des médicaments. L’acheteur ou l’utilisateur doit se reporter à la notice d’utilisation ou à l’emballage du produit sur lesquels figurent les recommandations de la société EFFINOV NUTRITION.


COMMANDE

Chaque utilisateur du site a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente et emporte acceptation sans réserve par l’acheteur des Conditions Générales de Vente de la Société EFFINOV NUTRITION en vigueur au jour de la commande.

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client (compte utilisateur).

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du La Société EFFINOV NUTRITION à bref délai en contactant le service client du La Société EFFINOV NUTRITION, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site ou en téléphonant au numéro suivant : 02.97.83.60.94.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la Société EFFINOV NUTRITION en appelant le numéro de téléphone suivant : 02.97.83.60.94.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société EFFINOV NUTRITION dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la Société EFFINOV NUTRITION, les données conservées dans le système d'information de la Société EFFINOV NUTRITION ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.


TARIF

Le prix applicable est celui résultant du tarif en vigueur au jour de la commande.
En cas de commande régularisée sur un tarif périmé, la Société EFFINOV NUTRITION se réserve de solliciter de l’acheteur le complément de prix sur la base du tarif en vigueur, dont le règlement devra intervenir avant toute livraison.


REGLEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de la Société EFFINOV NUTRITION et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
- par chèque avant la livraison


LIVRAISON

La Société EFFINOV NUTRITION s’engage à livrer, faire livrer les produits commandés dans un délai de 30 jours à compter de la réception du bon de commande accompagné de son règlement. En cas d’impossibilité de procéder à la livraison dans le délai susvisé, la société Effinov Nutrition s’engage à en informer l’acheteur. En cas de manquement de la société EffiNov Nutrition à son obligation de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, l’acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable. Les grèves ou retard des transports et services postaux constituent des cas de force majeure et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité. L’emballage est réalisé par la société Effinov Nutrition : les frais de livraison (enlèvement- transport) sont à la charge de l’acheteur qui s’y oblige. Les risques inhérents au transport et à la livraison des produits sont supportés par la société EffiNov Nutrition.

RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 121-18 du Code de La Consommation, l’acheteur dispose de la faculté de se rétracter dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour en faire retour à la Société EFFINOV NUTRITION.
Tout retour doit s’opérer dans l’emballage d’origine sans avoir été ouvert ni détérioré et aux frais exclusifs de l’acheteur.
Sous réserve des conditions de retour susvisées, l’acheteur dispose de la faculté d’obtenir un échange ou le remboursement du prix.


RECLAMATION

Toute réclamation est adressée par lettre simple dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.

GARANTIE

La Société EFFINOV NUTRITION est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits de la Société EFFINOV NUTRITION restent sa pleine et entière propriété jusqu’au parfait paiement du prix ou complément de prix. Elle se réserve d’exercer toute revendication pour non paiement de prix qui serait nécessaire.


CONFIDENTIALITE

La Société EFFINOV NUTRITION met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


DONNEES PERSONNELLES

La Société EFFINOV NUTRITION se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
La Société EFFINOV NUTRITION peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services.
L'Utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en décochant la case « Je souhaite recevoir des offres de la part de sites partenaires » mentionnée dans l’espace personnel de l’Utilisateur.
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1461305 en date du 20/10/2010.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à La Société EFFINOV NUTRITION, à l'adresse suivante : 9 Rue de la Cardonnière – 56100 LORIENT.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du La Société EFFINOV NUTRITION, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du La Société EFFINOV NUTRITION. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du La Société EFFINOV NUTRITION, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au La Société EFFINOV NUTRITION.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du La Société EFFINOV NUTRITION.


ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, le Tribunal de Commerce compétent sera celui du lieu du siège social de la Société EFFINOV NUTRITION, ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.